Conditions d’utilisation
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s’y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférés de façon non cryptée : (a) via divers réseaux ; et (b) modifiés pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront en rien ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous utilisez ce contenu à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Celles-ci ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de le mettre à jour. Il vous incombe de surveiller les changements sur notre site.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en ligne. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou leur tarification sont susceptibles de changer à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre élément acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité résultant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tierces parties.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu ou site web tiers, ou pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer des contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne, ou nous induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou tout tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via le site est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver qu’il y ait des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition de produits, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour ou date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou du site connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation locale, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé pour affecter la fonctionnalité du Service ou de tout site web connexe ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, phisher, pharming, prétexter, spider, crawler ou scraper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par l’intermédiaire du service sont fournis (sauf mention expresse de notre part) « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites.
En aucun cas Coomfie, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Coomfie et nos sociétés mères, filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint ou que vous avez manqué à respecter une clause ou une disposition de ces Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions et toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier notre site régulièrement pour voir si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation doivent nous être envoyées à :
contact@coomfie.com
